Enivfrirulon
Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du site de transformation de conteneurs en espaces modulaires.
Mise à jour : mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions figurant ci-après. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation du site implique l’acceptation des versions en vigueur.
Utilisation des services du site
L’accès aux informations, la prise de contact et la demande de projet sont réservés à un usage strictement professionnel ou personnel, dans le respect des lois en vigueur.
Règlement des litiges et médiation
En cas de contestation, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou représentant une structure professionnelle, associative ou publique.
Aucune utilisation à des fins illicites n’est autorisée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions dans le cadre de ses échanges avec l’équipe.
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Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
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Respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées.
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Ne pas perturber le fonctionnement du site ou porter atteinte à sa sécurité.
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Signaler tout incident ou usage frauduleux à l’équipe gestionnaire.
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes conditions, les termes suivants sont précisés :
Site : ensemble des pages et contenus accessibles via le domaine www.enivfrirulon.com.
Utilisateur : toute personne consultant le site, contactant l’équipe ou utilisant un service proposé.
Service : toute prestation, information ou fonctionnalité accessible via le site, y compris le formulaire de contact.
Données personnelles : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Usages interdits
Sont notamment interdits, sous peine d’exclusion du site :
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L’utilisation du site à des fins publicitaires non autorisées.
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La collecte automatique de données à des fins commerciales.
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L’introduction de virus, scripts ou tentatives de piratage.
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Le détournement des fonctionnalités à des fins illicites.
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Le harcèlement, les propos diffamatoires ou discriminatoires.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des contenus du site (textes, photos, plans, logos, documents téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite de l’éditeur.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les messages envoyés via formulaire ou email restent la propriété de leurs auteurs mais peuvent être exploités dans le strict respect de la confidentialité.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur accorde à l’éditeur un droit d’utilisation limité à la gestion de la demande et au suivi du projet.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles respecte la législation française et européenne. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité mise à jour en 2026.
Voir politiqueAvertissement et limitations de responsabilité
Le site fournit des informations techniques et pratiques sans garantie d’exhaustivité ou d’adéquation à chaque situation individuelle.
Précaution d’usage
L’utilisateur reste responsable de vérifier la compatibilité des informations avec ses besoins et de consulter les autorités compétentes en cas de doute.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, hors faute avérée de sa part.
Indemnisation
Tout usage non conforme ou frauduleux engage la responsabilité de l’utilisateur, qui garantit l’éditeur contre toute réclamation de tiers.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, le litige pourra être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage selon la législation en vigueur.
La décision du médiateur ou de l’arbitre sera contraignante selon la loi applicable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation relative à un service en ligne.
Accès ODRDroit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux du siège social sont seuls compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation.
Indépendance des clauses
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Contact service juridique et administratif
Pour toute question relative aux conditions générales, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse indiquée.
Adresse email: content@enivfrirulon.com
Téléphone: +33 (0)2 91 52 52 76
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 21 mai 2026
Version: 5